Lisez attentivement les présentes conditions générales. Elles déterminent les modalités contractuelles de l'accès au site et de l'utilisation des services proposés par www.reseau-des-professeursparticuliers.fr détenu par la société RNPI dont le siège social est établi au 11, rue de Laverdy 78950 Gambais. Elles sont accessibles en permanence sur notre site web. Lorsqu’en tant que famille, vous désirez être mis en relation avec un enseignant qualifié, vous serez invité à confirmer la prise de connaissance des conditions générales en cochant la case prévue à cet effet "J'accepte les conditions générales". À partir de ce moment-là, vous êtes présumé avoir pris connaissance des conditions générales et en accepter les termes.

Déclaration CNIL: numéro 1602862


1. Définitions

Afin de clarifier les conditions générales, les termes suivants reçoivent la stricte définition telle que prévue dans le présent article:

-le réseau: ensemble des moyens humains, informatiques et financiers utilisés et actifs détenus par la société RNPI pour assurer son fonctionnement.

- site : le site internet du réseau des professeurs particuliers indépendants dont l’adresse est http://www.reseau-des-professeursparticuliers.fr. Le site comprend non seulement les pages web mais également l’ensemble des services proposés par le réseau des professeurs particuliers sur le site

- utilisateur : Personne physique  qui utilise les pages du site

- famille : personne physique qui effectue une demande de cours pour elle-même, pour son enfant ou pour un tiers afin d'être mis en relation avec un enseignant du réseau pour une durée indéterminée

- enseignant: Personne physique qui propose ses services intellectuels au demandeur, à savoir donner des cours particuliers ou collectifs

- formulaire de demande de mise en relation: page web à remplir et à envoyer depuis le site du réseau par la famille pour préciser sa demande de cours

-conditions générales: CGU et CGV

2. Présentation

Le site internet www.reseau-des-professeursparticuliers.fr est édité par la Société RNPI (en cours de formation), SARL au capital de 10.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, 752 562 140 00018 RCS VERSAILLES.

Siège social : 11, rue de laverdy

78950 Gambais

Hébergement et moyens techniques : le site www.reseau-des-professeursparticuliers.fr est hébergé par la société Jimdo.

3. Description des services proposés par RNPI

La société RNPI dont www.reseau-des-professeursparticuliers.fr est l'un des sites a pour objectif à partir de sa marque « Réseau des Professeurs indépendants» de participer au développement de l'activité d'enseignant indépendant en France.

Pour ce faire, le réseau propose plusieurs services permettant à l'enseignant de valoriser sa fiche de paie et son statut.

Ces services sont destinés à augmenter la visibilité de chaque enseignant auprès des familles, à le tenir informé au sujet du métier de professeur particulier et de manière générale à valoriser son activité : portraits de l’enseignant sur le site du réseau, réalisation du site Internet personnel de l’enseignant, optimisation de la présence de l’enseignant sur Internet via le référencement naturel et commercial du site personnel de l’enseignant, mise à disposition de cartes de visite personnalisées et de différent supports publicitaires accroissant la visibilité de l’enseignant dans sa zone de chalandise, réunions d'informations dans nos locaux, formations internes, mise en relation avec des familles cherchant des professeurs qualifiés pour dispenser à leur enfant, élèves du CP à bac + 3 des cours particuliers dans toutes les matières, pré-négociation des tarifs de l’enseignant par les animateurs du réseau en fonction du niveau affecté par le réseau à l’enseignant à l’issue des tests de sélection, etc.

Les services proposés s'adressent à des enseignants qualifiés et expérimentés qui doivent réussir les tests de sélection élaborés par le réseau pour pouvoir le rejoindre.

La société RNPI propose également des sessions de cours collectifs (stages intensifs, grande permanence de révision au bac) dispensés soit dans ses locaux soit dans des salles louées pour l'occasion via sa marque www.stages-intensifs.fr.

4. Engagements du Réseau

Le réseau s’engage à faire tout son possible pour valoriser le statut et la fiche de paie du professeur indépendant ayant intégré le réseau et notamment de rechercher et sélectionner des familles en adéquation avec les besoins des enseignants et qui répondent aux critères de sélection et à la charte qualité du Réseau. Le réseau s’engage à communiquer par téléphone ou par mail, dans l'heure suivant la réception, les demandes de cours correspondant à leur qualification, zone géographique et disponibilité. Le réseau met à disposition de l’utilisateur et de la famille des outils pour faciliter la compréhension des différents services. Le Réseau veille à tout mettre en œuvre pour garantir l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et à l'animateur du réseau de 8h à 22h 7 jours sur 7.

5. Engagements de l'enseignant

L'enseignant garantit être en droit de proposer les services apportés aux familles et être à jour de ses assurances. L'enseignant s’engage également à proposer des services qui ne soient ni trompeurs, ni incorrects pour lesquels il est capable de mener à bien l’exécution. Lorsque l'enseignant valide une demande de mise en relation, il s’engage à contacter la famille sous  12 heures maximum, établir un premiers rendez-vous au domicile de l'élève et d'être déclaré en tant que salarié auprès de la famille employeur du dit salarié. L'enseignant s'engage par ailleurs à proposer systématiquement de se faire payer en cesu, dispositif fiscal permettant à la famille de déduire 50 % du salaire chargé versé à l'enseignant (employé à domicile) de son revenu ou de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% du salaire net chargé si l'employeur à domicile et respecter la charte qualité du Réseau.

L'enseignant s'engage à respecter l'ensemble des règles mentionnées dans la charte qualité dont il doit être signataire à son entrée dans le réseau.

L’utilisation des marques du réseau, ne devra pas dépasser l’utilisation permise par les offres auxquelles l’enseignant aura souscrit. Toute utilisation dépassant ce cadre devra faire l’objet d’un accord préalable écrit entre le réseau et l’enseignant. L'utilisation des supports de communication doit se limiter à l'affichage sur les véhicules. Ne prenez aucune initiative personnelle sous peine de sanction pénale. En effet, des autorisations devront au préalable vous être délivrées par le réseau

6. Engagements de la famille

La famille s’engage à émettre des demandes de cours correspondant à un réel besoin qui ne soient ni trompeuses, ni incorrectes ou dont il ne peut assurer l’exécution. La famille s’engage à ne soumettre que des demandes de cours avec comme but de réaliser des transactions d’achat de services potentielles et s’engage à ne pas soumettre des demandes de cours avec comme objectif de consulter et/ou comparer les prix ou propositions de ses propres concurrents. La famille s’engage également à effectuer un retour auprès du Réseau, une fois le premier cours effectué, pour communiquer l’existence ou non d’une transaction et noter les enseignants via l’enquête de satisfaction qui lui sera envoyée par mail.

Afin de valider la demande de cours, la famille doit renseigner un formulaire de mise en relation contenant une adresse email, un numéro de téléphone et d'autres informations qui permettent au Réseau de traiter la demande au mieux.

La famille s'engage à :

- fournir des informations qui soient correctes, à jour, précises et complètes

- mettre à jour ses informations afin qu'elles restent correctes, à jour, précises et complètes

- à ne pas usurper l'identité de toute autre personne ou entité ou utiliser un faux nom ou un nom que la famille n'est pas autorisée à utiliser.

Le Réseau est autorisé à refuser l'inscription de toute famille qui ne remplit pas les conditions requises par reseau-des-professeursparticuliers.fr. Si le Réseau accepte l'inscription, reseau-des-professeursparticuliers.fr donnera accès au site conformément aux conditions générales.

La famille s'engage à déclarer le salarié enseignant dont elle est l'employeur pendant la durée des cours et à régler en début de mois la somme due à l'enseignant au titre des cours donnés le mois précédent.

7. Engagement de l'enseignant

L'enseignant s'engage à respecter l'ensemble des règles mentionnées dans la charte qualité dont il doit être signataire a son entrée dans le réseau

Tout mois entamé est du.

8. Engagements de l’utilisateur

L'utilisateur n'est autorisé ni à manipuler ni à utiliser les données pour créer des publications et/ou services qui, de manière ou d'une autre, entrent en concurrence ou en interférence avec les publications et/ou services qui sont actuellement ou seront à l'avenir proposés par Reseau-des-professeursparticuliers.fr. Les données ne peuvent en aucun cas être vendues ni transférées à un tiers. L'utilisateur s'engage à se conformer à toutes les dispositions légales et contractuelles applicables sur le site et accepte de ne pas interférer dans l'utilisation d'autres utilisateurs, concurrents ou non. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou à des fins contraires ou incompatibles avec la finalité du site. L'utilisateur s'engage à ne pas transgresser, copier, divulguer ou utiliser, ou tenter de transgresser, copier, divulguer ou utiliser, les techniques de protection mises en place sur le site ainsi que les codes d'accès. L'utilisateur s'engage également à ne pas perturber l'accès et l'utilisation de l'infrastructure informatique liée au site, sous quelle que forme que ce soit.

9. Responsabilité du Réseau

a. Concernant l’accès au site :

Le Réseau veille à tout mettre en œuvre pour fournir un accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Étant donné les caractéristiques techniques propres à internet, le Réseau ne peut cependant exclure une interruption de l'accès au site pour des questions de maintenance ou un retard dans le transfert des informations, ni une panne de son serveur. En cas de panne ou d'interruption, le Réseau mettra tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais. Le Réseau ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. En outre le Réseau se réserve le droit d’interrompre l’accès à ses données dans le cas d’une modification du site, d’une mise à jour ou de la maintenance. L’utilisateur demeure seul responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site reseau-des-professeursparticuliers.fr

b. Concernant l’utilisation du service de mise en relation :

Le site www.reseau-des-professeursparticuliers.fr a pour mission exclusive à valoriser le statut de chaque enseignant indépendant du réseau et à participer au développement de son activité.

Dans le cadre de la mise en relation facilitée par le Réseau entre la famille et l'enseignant, le Réseau n’intervient nullement dans l’ensemble des actes suivant cette mise en relation.

En cas d'accord entre la famille et un enseignant à l’issue de la mise en relation effectuée par le Réseau, la prestation concernée devra faire l'objet d'un contrat de travail entre les 2 parties. En aucun cas, le Réseau ne pourra être tenu responsable des termes de ce contrat, des prestations des fournisseurs, du paiement de ces prestations ou de quelque aspect de la relation commerciale entre la famille et le prestataire. La responsabilité du Réseau ne saurait être engagée par les agissements, mauvaises informations ou malversations dont les prestataires pourraient être déclarés responsables. Etant donné le caractère limité de l'intervention du Réseau, le Réseau ne saurait être responsable, contrôler ou garantir les prestations des enseignants.

Le Réseau ne pourrait être tenu pour responsable s’il ne peut pas mettre en relation la famille avec un enseignant si la famille réalise une demande de cours sur un territoire dans lequel il n’y a pas d'enseignant tel que précisé avec la carte des régions de France sur la page de demande de cours.

Le Réseau s’efforce de qualifier au mieux les demandes de cours proposées aux enseignants. Néanmoins, le Réseau ne pourrait être tenu responsable pour de mauvaises informations émanant de la famille ou la demande de devis.

Les conseils et informations éventuellement donnés à un utilisateur par reseau-des-professeursparticuliers.fr dans le cadre de l'utilisation du site ne peuvent en aucun cas être interprétés comme dérogeant au Contrat.

c. Concernant le contenu du site :

Le réseau propose de l’information sur son site destinée à aider les utilisateurs, que ce soit pour faciliter la compréhension de certains services, pour les guider dans le choix de solutions ou pour les aider dans la sélection d'enseignants.

Malgré tout le soin apporté par le Réseau dans la rédaction de ces contenus, l'utilisateur convient, reconnaît et accepte du seul fait de sa visite sur le site que les données et les informations concernant des offres, des produits, des services, des prix, des caractéristiques et n'importe quelles autres données et informations figurent sur le site uniquement et exclusivement à titre d'information, en tant que renseignements préliminaires destinés à l'utilisateur. Lesdites données et informations peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d'un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité.

Le réseau se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en empêcher l'accès à titre temporaire ou définitif. Le Réseau vous remercie de bien vouloir lui signaler tout contenu qui vous semblerait à améliorer en nous écrivant à animateur@reseau-des-professeursparticuliers.fr

Les utilisateurs assument les risques inhérents au caractère ouvert d’internet. Reseau-des-professeursparticuliers.fr n'offre aucune garantie quant à toute défaillance liée à une intrusion dans le système informatique ou à la présence d'un virus ou d'erreurs susceptibles d'affecter certaines fonctionnalités du site. Tout transfert d'informations sur le site est fait aux risques et périls de l'utilisateur. Tout contenu et/ou toute donnée téléchargé(e) ou obtenu(e) par l'utilisation du site relève du seul risque de l'utilisateur.

d. Concernant les liens vers d’autres sites ou les liens d’autres sites pointant vers www.reseau-des-professeursparticuliers.fr :

Les sites affiliés à reseau-des-peofesseursparticuliers.fr, qui renvoient leurs utilisateurs vers le site reseau-des-professeursparticuliers.fr sont exemptés de toute responsabilité quant au contenu, services et fonctionnement de reseau-des-professeursparticuliers.fr. De la même manière, reseau-des-professeursparticuliers.fr est exempté de toute responsabilité pour le contenu, les services ou le fonctionnement des sites auxquels reseau-des-professeursparticuliers.fr renvoie via des liens hypertextes, bannières publicitaires ou autres fonctionnalités présentes sur son site.

 

10. Offres et Conditions tarifaires

TRIMESTRE 1: SEPTEMBRE-NOVEMBRE

TRIMESTRE 2: DECEMBRE-FEVRIER

TRIMESTRE 3: MARS-MAI

TRIMESTRE 4: JUIN-AOÛT

Dès son intégration dans le réseau, l'enseignant devra s'acquitter d'un droit d'entrée de 150€. 

Par ailleurs plusieurs formules d'abonnement sont proposées aux enseignants.

Détail des services proposés:

L'offre « gratuite »

- Maintenance et référencement de votre site internet personnel

- Accès illimité aux contenus pédagogiques du réseau


L'offre « croissance » à 95€/mois


- Maintenance et référencement naturel de votre site internet personnel

- Lien de votre site internet visible sur le site du réseau

- Mise en relation et (ou) négociation de votre salaire net horaires auprès des familles

- 250 cartes de visites tous les 3 mois

- Accès illimité aux contenus pédagogiques du réseau

 

L'offre « consolidation » à 145€/mois


- Maintenance et référencement naturel de votre site internet personnel

- Référencement commercial à hauteur de 10 clics/jour sur les mots clés stratégiques

- Rédaction d'un article visant à vous promouvoir sur le site du réseau

- Mise en relation et (ou) négociation de votre salaire net horaires auprès des familles

- 250 cartes de visites tous les 3 mois

- 50 flyers institutionnels au nom du réseau

- Accès illimité aux contenus pédagogiques du réseau

- 1h de conseil téléphonique par mois


OPTIONS

 

COACHING

- 1h de coaching (50€)

- 2h de coaching (80€)

- 4h de coaching (140€)

 

FORMATION INTERNE

   

- Niveau novice (20€/h)

- Niveau expérimenté (30€/h)

- Niveau expert (40€/h)

- Réunion d'information liée au métier (10€/h)

COMMUNICATION

- 2 PLAQUETTES VEHICULE (80€)

- GOODIES (10 stylos + 10 porte-clefs) (50€)

- FLYERS RESEAU (10€ les 100)

- GRANDE BANDEROLE PUBLICITAIRE (100€)

Précisions

Toute offre souscrite rend obligatoire le paiement de l'abonnement correspondant pendant une durée de trois mois reconductible par tacite reconduction. Toute souscription à un abonnement se fait par courrier et engage l’enseignant à payer l’abonnement d’une durée de trois mois chaque 1er du mois. Tout mois entamé entraine la facturation du mois entier.

Si vous souhaitez cesser de bénéficier de nos services, il suffit de demander par écrit sa résiliation effective à la fin du trimestre en cours. Nous annulerons alors tous les services à votre demande.

Le comptage des élèves se fait annuellement.

11. Droit de propriété intellectuelle

«Réseau des professeurs indépendants », «www.reseau-des-professeursparticuliers.fr »,  » sont des marques déposées auprès de l’INPI

Le site www.reseau-des-professeursparticuliers.fr, constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de deux ans d’emprisonnement et de 152 450 Euros d’amende.

L’ensemble des contenus (logo, charte graphique, photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le site sont et demeurent la propriété exclusive du Réseau. L’utilisateur, la famille ou le prestataire ne sont donc pas habilités à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.

En toute hypothèse, l’utilisateur, la famille ou le prestataire ne peuvent réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le site, l’utilisateur, la famille ou le prestataire devront contacter au préalable Le réseau à l’adresse suivante: www.reseau-des-professeursparticuliers.fr afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : animateur@reseau-des-professeursparticuliers.fr

12. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

13. Protection des données

Les informations recueillies sont obligatoires, à l'exception de celles portant la mention « facultatif ». Elles font l'objet d'un traitement informatique qui permet  au Réseau l'instruction des demandes de cours qu'elle reçoit. Elles sont destinées aux membres et services du Réseau ainsi qu'aux fournisseurs susceptibles de répondre à votre besoin. Elles peuvent aussi être communiquées, avec votre accord, à ses partenaires.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1602862. Ainsi, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, utilisées par Le Réseau pour la gestion de votre compte et pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer à leur communication à des tiers (communication à des fins d'étude ou de prospection pour des opérations commerciales).

Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en  en nous indiquant vos noms, prénom, n° d'appel et adresse e-mail valide.

14. Inscription-désinscription newsletter

L’utilisateur peut s’inscrire ou se désinscrire librement de la newsletter sur la page « newsletter » du site.

De plus, chaque newsletter possède un lien de désinscription qui met à jour de manière automatique la liste des inscrits aux newsletters. Ceci étant fait afin d'éviter d'envoyer des mails non sollicités.

15. Modifications des conditions générales et du site

Le réseau se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales notamment pour se conformer à une disposition légale. Le Réseau peut également modifier tout ou partie du site, dans son graphisme, son contenu ou son organisation dans le but d’améliorer le service proposé sur le site.

16. Cookies

Lors de la navigation sur le site www.reseau-des-professeursparticuliers.fr un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur. Ce cookie a pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en modifiant la configuration du navigateur de votre ordinateur.

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