Enseignants, gagnez plus en diversifiant vos activités !

Après avoir obtenu un Master 2 Professionnel et réussi leurs concours d’accès au métier de professeur, les enseignants sont frustrés de moins bien gagner leur vie que ceux qui ont réalisé un Master 2 dans d’autres spécialités et qui travaillent dans d’autres ministères en catégorie A ou dans le privé.

 

Néanmoins, les enseignants ont 14 à 16 semaines de congés scolaires selon leur niveau d’enseignement, et peuvent employer le temps qu’il leur resterait de disponible à pratiquer un cumul d’activité accessoire, l'activité de professeur indépendant s'y prêtant très bien (= moins de 6h par semaine selon le décret du 20 janvier 2011) soit auprès d’un employeur public (en vacations) soit auprès d’un employeur privé, ou en créant une autoentreprise, soumis à autorisation préalable de leur administration.

 

Chaque situation étant différente, il est important de consulter notre expert pour des conseils personnalisés, afin de mettre toutes les chances de son côté pour réussir à gagner plus tout en restant dans la légalité de ce que permettent les textes. L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 énumère certaines interdictions d’activité aux agents publics.



1.      Les enseignants peuvent aussi exercer librement d’autres activités sans autorisation :

 

-          Gérer leur patrimoine immobilier personnel ou familial en percevant le montant des locations, ou en louant des chambres d’hôtes ou des gîtes

-          Gérer leur patrimoine mobilier (actions, obligations, SICAV, etc). Ils peuvent aussi être actionnaires minoritaires d’une entreprise dont ils n’exercent pas la fonction de gérant, en percevant seulement les dividendes annuels de l’activité, comme dans le cadre d’une valeur cotée.

-          Produire des  œuvres de l’esprit : publier des ouvrages, produire des œuvres musicales ou cinématographiques leur rapportant des droits d’auteur ; exposer et vendre ponctuellement leurs peintures, sculptures, et autres produits de nature artistique.

-          Une activité libérale découlant de la nature de leurs fonctions. Ainsi un professeur d'une discipline donnée peut-il l'exercer à titre libéral, dans une certaine limite. Chaque situation étant différente, il est important de consulter notre expert associatif pour des conseils personnalisés, afin de mettre toutes les chances de son côté pour réussir cette forme d’activité.





-          Créer et diriger bénévolement une association à but non lucratif. Une association peut constituer dans certains cas une bonne expérience pour expérimenter une activité qui vous passionne, et dont vous pourrez vivre en cumul d’activité accessoire dans un second temps (soumis alors à autorisation dans ce dernier cas). Dans certains cas, il est possible de pratiquer du soutien scolaire pour des associations.

 

Chaque situation étant différente, il est important de consulter notre expert associatif pour des conseils personnalisés, afin de mettre toutes les chances de votre côté pour accroître de cette manière vos revenus



2.      Les cumuls d’activité soumis à autorisation préalable sont :

 

-          La création ou la reprise d’une entreprise. Voir le décret du 2 mai 2007



Une commission de déontologie peut être saisie pour étudier la compatibilité de l’activité envisagée avec l’emploi occupé. L’accord éventuel vaut pour 2 ans, prolongé éventuellement d’une année dans certains cas. Au-delà l’agent doit prendre une décision importante : démissionner et poursuivre l’activité, ou la stopper pour rester au service de l’Etat. Les entreprises concernées par ces décrets relèvent des régimes Sarl, Sasu, Eurl, Eirl. Autoentreprise si elle est envisagée à plein temps.

-          Les expertises auprès d’entreprises ou d’organismes privés, sauf ceux contraires à leur mission de service public.

-          Les enseignements (comme professeur indépendant) ou formations (comme l’activité de formateur occasionnel, un statut très intéressant).

-          Les activités rémunérées à caractère sportif (ex : UNSS) ou culturel (ex : guide-conférencier, animateur BAFA, directeur BAFD durant les congés scolaires)

-          Les activités agricoles au sens strict, dans le cadre d’une exploitation familiale, sans en être le gérant

-          L’exercice comme conjoint-collaborateur d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale.

-          La réalisation de travaux de faible importance chez des particuliers (bricolage, etc.)

-          L’activité dans les services d’aide à la personne (comme le soutien scolaire comme professeur indépendant)

-          La vente de biens fabriqués par l’agent

 

Chaque situation étant différente, il est important de consulter notre expert pour des conseils personnalisés, afin de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir votre autorisation de cumul d’emplois."

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