Le point sur le CESU

Le point sur le CESU

 

 

Qu’est-ce que le CESU ?

Le Chèque Emploi Service Universel, qui existe depuis janvier 2006, a pour but de simplifier la vie des employeurs particuliers. Il leur permet de rémunérer un professeur particulier en tant que salarié à domicile.

 

Le CESU se compose de deux volets.

Le premier sert à rémunérer le professeur : il l’encaissera en banque comme un chèque (via un formulaire spécifique) ou auprès du Centre de remboursement du CESU.

Le second (papier ou dématérialisé) est utilisé par la famille pour déclarer le professeur et les heures qu’il a effectuées. Les cotisations sociales, calculées par le Centre National du Chèque Emploi Service, sont ensuite prélevées sur le compte bancaire de l’employeur particulier.

Si l’employeur particulier est inscrit sur le site du CESU, il peut rémunérer le professeur par un chèque de banque traditionnel et déclarer la rémunération versée et les heures effectuées en ligne ( http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/).

 

Les avantages pour les familles :

Avec ce système, les démarches liées à l’embauche sont réduites à leur plus simple expression : l’équivalent de la déclaration d'embauche consiste en un simple volet à envoyer au CNCESU, lequel envoie ensuite une attestation d'emploi au salarié.

L’employeur n'a pas besoin d’établir de fiches de paie ni de calculer les cotisations sociales : c’est le CNCESU qui s’en charge et qui prélève le montant calculé sur le compte bancaire de l’employeur (il lui envoie un avis de prélèvement).

Par ailleurs, l’employeur bénéficie d’un avantage fiscal lié à l'emploi d'une aide à domicile (réduction ou crédit d’impôt qui peut atteindre 50% des sommes versées, dans la limite d'un plafond annuel de 12 000 à 20 000 euros). Les familles non imposables peuvent être remboursées par le Trésor public.

 

Les avantages pour le professeur :

Le CNCESU délivre une attestation d’emploi qui lui assure qu’il est bien déclaré. Le professeur particulier bénéficie ainsi d'une couverture sociale, de points de retraite, etc.

Sur le site de l’URSSAF dédié au CESU, l’enseignant a accès aux déclarations établies par les familles qui l’emploient et peut éditer des attestations ou un récapitulatif des salaires versés, bien utile pour sa déclaration d’impôts ou si un organisme lui demande de justifier de son activité professionnelle.

 

Quelle demarches ?

Il faut tout d’abord s’inscrire en tant qu’employeur particulier (http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/infoadh.jsp)

* Le calcul des charges sociales peut être fait en base forfaitaire : au 1er janvier 2012, les charges sociales sont de 6,46 € par heure de cours (peu importe alors le montant du salaire horaire).

* Dans le cas où les charges sont calculées sur le salaire réel, le mieux est de faire une simulation sur le site de l’URSSAF (www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simucoti2.jsp) .

La rémunération des congés payés est inclue dans le salaire horaire net et quand le contrat prend fin, aucune indemnité pour congés payés non pris n'est due.

 

CESU déclaratif ou préfinance ?

* Si le CESU est préfinancé, il se présente sous la forme d’un titre de paiement dont le montant est prédéfini. Dans ce cas, il est financé (tout ou partie) par une entreprise, un comité d’entreprise, une collectivité territoriale, etc.

Le particulier employeur doit en tous cas déclarer la rémunération versée sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen du volet social CESU.

Le CESU préfinancé est avantageux pour la famille : en effet, les cotisations retraite de l’enseignant sont calculées sur la base du SMIC, les charges sont donc moins lourdes pour la famille. Au professeur particulier, par contre, de cotiser à une caisse de retraite complémentaire (ceci fera l’objet d’un autre billet).

 

* Si le CESU est déclaratif, le particulier employeur déclare la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou en utilisant un volet social (qui se trouve dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel).

Le CESU déclaratif est avantageux pour le professeur : en pareil cas, les charges sociales sont calculées sur la base de la rémunération nette perçue par le professeur particulier.

 

Des renseignements complémentaires sont disponibles sur : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/cesu.

 

 

 

Le Chèque emploi service universel présente donc de multiples avantages, notamment du fait de la simplicité des formalités d’adhésion, d’utilisation et de déclaration.

Pour les professeurs particuliers comme pour les familles, c’est la garantie d’une collaboration en toute légalité.

 

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Commentaires : 7
  • #1

    reseau-professeursparticuliers (mercredi, 28 mars 2012 12:56)

    Très bien résumé. cet article sur le cesu intéresse tout particulièrement l'ensemble des professeurs particuliers, professionnels à plein temps.

    Merci Karin pour cet excellent article!

  • #2

    Didier Kropp (jeudi, 29 mars 2012 21:46)

    Bonjour,

    Attention...

    On peut opposer le CESU déclaratif (la déclaration se fait par Internet) et le CESU bancaire (la déclaration se fait en envoyant par courrier un volet social). Le CESU bancaire tend à disparaître.

    Quant aux cotisations, que le CESU soit préfinancé ou non, c'est à l'employeur (en accord avec le salarié) de définir si les charges sociales sont en base réelle ou forfaitaire.

    Le CESU préfinancé est un instrument de paiement, et n'a rien à voir, ni de près ni de loin, avec l'Urssaf et les charges sociales.

    Didier Kropp
    http://www.cours-de-maths-78.fr/cesu.php

  • #3

    Flo (jeudi, 29 mars 2012 22:06)

    Effectivement,

    Merci pour ces précisions Didier.

  • #4

    Karin (jeudi, 29 mars 2012 22:36)

    Difficile les infos ... même en fouillant les sites officiels ! Merci Didier.

  • #5

    Alexie Heimburger (mardi, 03 avril 2012 16:41)

    Merci pour cette article qui éclaire un peu plus ma lanterne sur ces fameux chèques CESU...

  • #6

    Flo (mardi, 03 avril 2012 16:43)

    Merci. Il faudra remercier la rédactrice du blog, karin.

  • #7

    pelagie pautler (mardi, 16 juin 2015 21:44)

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